Arrêté n° 845/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 485/6e L.
n° 845/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 485/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant : 1° Virement de crédits : 2° Ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local, exercice 1967.
Métadonnées
Référence
n° 845/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
29 mai 1968
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1968
Date du numéro
10 juin 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 10/06/1968
10 juin 1968
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