Décision n° 832/SG/FIN nommant M. Deloof André agent intermédiaire du Trésor.
n° 832/SG/FIN
Texte intégral
M. Deloof André, sous-prote, 4 échelon, détaché de l’Imprimerie Nationale, gérant de l’Imprimerie : Administrative, est nommé agent intermédiaire de recettes pour la perception du produit des travaux d’imprimerie. L’intéressé percevra à ce titre l’indemnité prévue par l’arrêté n° 1704 modifié du 31 décembre 1955 susvisé. La présente décision prendra effet pour compter du 14 mai 1964.
Métadonnées
Référence
n° 832/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
25 mai 1968
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1968
Date du numéro
10 juin 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 10/06/1968
10 juin 1968
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