DELIBERATION n° 485/6e L 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant.
n° 485/6e L 24
Visas
1° Virement de crédits; 2° Ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local, exercice 1967. La Chambre des Députés &u Territoire Français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas ; Vu l’arrêté n° 2050 du 27 décembre 1966 rendant exécutoire la délibération n0 355/6e L du 16 décembre 1966 de la Chambre des Députés, portant adoption du budget au service local pour l’exercice 1967 ; Vu le budget du serviee local pour l’exercice 1967 remanié par délibération n° 368/6e L du 12 mai 1967 rendue exécutoire par arrêté n° 830 du 17 maï 1967 et délibération n° 399 du 11 juillet 1967 rendue exécutoire par arrêté n° 4/SPCG du 13-juillet 1967; Vu le décret du 30 décembre 1912; Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 8 mai 1968 : A adopté dans sa séance du 24 mai 1968 Ia délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Art. 1er. — Sont autorisés au budget du service local pour lexercice 1967 les virements de crédits ci-après : Budget ordinaire A. — Des chapitres : 1. Dette publique ………………………………………………… 1.120.000 6. Ministère des Travaux publics, Personnel ………………………. 1.000.000 7. Ministère des Travaux publics, Matériel …………………………. 5.000.000 13. Ministère de l’Enseignement, Matériel ………………………….. 3.000.000 15. Mirfistère des Affaires intérieures, Matériel ……………………. 4.000.000 16. Service de sécurité, Personnel …………………………………. 1.500.000 17 Service de sécurité, Matériel …………………………………….. 1.000.000 18. Ministère de la Fonction publique, Personnel ……………………. 1.000.000 23. Ministère du Travail, Matériel …………………………………….. 600.000 24. Travaux d’entretien ………………………………………………. 4.500.000 28. Ministère de l’Information ………………………………………… 900.000 TOTAL ……………………………………………………………….. 23.620.000 B. — Aux chapitres : 3. Chambre des Députés ………………………………………….. 20.000 4 Conseïl de Gouvernement ……………………………………….. 600.000 9. Ministère des Finances, Services communs …………………….. 10.000.000 10. Ministère de la Santé publique, Personnel …………………….. 2.700.000 11. Ministère de la Santé publique, Matériel ………………………. 6.200.000 12. Ministère de l’Enseignement, Personnel ……………………….. 1.000.000 14. Ministère des Affaires intérieures, Personnel …………………. 1.200 000 19. Ministère de la Fonction publique, Matériel ……………………. 500.000 20. Ministère des Affaires économiques …………………………… 400.000 26. Subventions et secours ……………………………………….. 1.000.000 TOTAL ……………………………………………………. 23.620.000 Art. 2. — Sont ouverts au budget du service local de l’exercice 1967 les crédits supplémentaires suivants : Chap. 9-6-12 : « Hospitalisation des indigents ».. 8.000.000 Art. 3 — Les crédits cités à l’article 2 sont gages par une inscription en recettes supplémentaires : Au chap. 8-3-3 : « Cessions et soins » de 8.000.000
Le Président de la Chambre des Députés,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
Métadonnées
Référence
n° 485/6e L 24
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
24 mai 1968
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1968
Date du numéro
10 juin 1968
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Chambre des Députés,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
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JO N° n° 11 du 10/06/1968
10 juin 1968
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