DELIBERATION n° 490/6e L portant Virement de crédit au budget du service local, exercice 1967.
n° 490/6e L
Visas
La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas ; Vu l’arrêté n9 2050-du 27 décembre 1966 rendant exécutoire la délibération no 355/6eL du 16 décembre 1966 de la Chambre des Députés, portant adoption du budget du serVice local pour l’exercice 1967; où Vu le budget du service local pour l’éxercice 1967 remanié par délibération n° 368/6eL du 12 mai 1967 rendue exécutoire par arrêté n° 830 du 17 mai 1967 et délibération n°0 399 du 11 juillet 1967 rendue exécutoire par arrêté n° 4/SPCG du 13 juillet 1967; Vu le décret du 30 décembre 1912 : Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 15 mai 1968 ; A adopté dans sa séance du 24 mai 1968 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Art. 1er. — Sont autorisés au budget du service local pour l’exercice 1967 les virements de crédits ci-après : Budget ordinaire A. — Du chapitre : 8-6 « Services communs »… 3.080.000 B. — Aux chapitres : 1. Allocations viagères …………………………………………………. 411.000 11. Ministère de la Santé publique, Matériel ……………………………. 114.000 12. Ministère de l’Enseignement, Personnel ……………………………. 289.000 13. Ministère de l’Enseignement, Matériel ……………………………… 611.000 14. Ministère des Affaires intérieures, Personnel ……………………… 231.000 15. Ministère des Affaires intérieures, Matériel ……………………….. 722.000 29. Contributions et participations …………………………………….. 702.000 TOTAL ………………………………………………………………….. 3.080.000
Le Président de la Chambre des Députés,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
Métadonnées
Référence
n° 490/6e L
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
24 mai 1968
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1968
Date du numéro
10 juin 1968
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Chambre des Députés,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
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JO N° n° 11 du 10/06/1968
10 juin 1968
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