Décision n° 756/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de 3e classe.
n° 756/SG/FIN
Texte intégral
M. Mohamed Dini Farada est autorisé à exploiter au quartier 2, avenue 13, maison 75, une licence de 3e classe pour la vente des boissons alcoolisées et fermentées uniquement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture. Les boissons ne pourront être ni exposées à l’intérieur de l’établissement, ni vendues à un comptoir spécialement aménagé à cet effet.
Métadonnées
Référence
n° 756/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
17 mai 1968
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1968
Date du numéro
10 juin 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 10/06/1968
10 juin 1968
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