Décision n° 745/SG/FIN portant réduction du tarif des droits de port sur le café.
n° 745/SG/FIN
Texte intégral
Il est accordé une réduction exceptionnelle et temporaire sur le tarif des droits de port frappant le café en transit en provenance d’Ethiopie. Le nouveau tarif est fixé à 160 FD par tonne de café transité. Il s’applique au café transporté par le CFE. au tarif de 16 FD la tonne.
Métadonnées
Référence
n° 745/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
16 mai 1968
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1968
Date du numéro
10 juin 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 10/06/1968
10 juin 1968
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