Décision n° 854/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires à un instituteur contractuel.
n° 854/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er. — Une autoristaion dabsence POUr la Qurée ces vacances scolaires (du 8 juin au 26 septembre 1968), à passer a Chatillon-Coligny (45), 1, rue Mac-Mahon, est accordée à M Ywes Botton, instituteur contractuel, catégorie C, 2e échelon, indice 255, groupe IV, en service à l’Enseignement primaire du Territoire. Art. 2. —_ M. Botton, qui quitte définitivement le Territoire le 8 juin 1968, percevra avant son départ sa solde de congé décomptée suivant les prescriptions des articles 98 et 124 du Code du Travail outre-mer. Art. 3 — Une réquisition de passage Djibouti-Paris par voie aérienne en classe touriste lui sera délivrée. Il pourra prétendre en outre au remboursement de ses frais de transport par voie ferrée en 2e classe Paris – Chatillon-Colligny. Art. 4 — La dépense afférente à la présente décision est imputable au budget du Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 854/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
30 mai 1968
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1968
Date du numéro
10 juin 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1968
10 juin 1968
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