Arrêté n° 2018-139/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à profit à la société CCECC
n° 2018-139/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Il est attribué au profit de la “Société CCECC” une parcelle de terrain situé à la Zone Boulaos (Brise de Mer) et d’une superficie de 15 000m2 à titre onéreux à raison de 4 400 fd/m2.10 Septembre 2018
La dite-parcelle de terrain est contigüe à la parcelle de terrain objet du Titre Foncier n°18413 souscrit au Livre Foncier au nom de la dite “Société CCECC”.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un projet d’investissement.
Le présent Arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2018-139/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
23 septembre 2018
Numéro JO
n° 18 du 30/09/2018
Date du numéro
30 septembre 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 30/09/2018
30 septembre 2018
Du même ministère
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