Arrêté n° 2018-146/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain pour le Parti de Rassemblement Populaire pour le Progrès Balbala Hayabeleh
n° 2018-146/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution
Texte intégral
Il est attribué au profit du Parti de Rassemblement Populaire Pour le Progrès, une parcelle de terrain sise à Balbala Hayableh d’une superficie de 1750 m2 à titre onéreux à raison de 1000 fd/m2.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un siège pour le Rassemblement Populaire Pour le Progrès et des locaux commerciaux.
Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin
P. Le Président de la République
et P.O. Le Ministre de la Présidence chargé des Investissement
ALI GUELLEH ABOUBAKER
Métadonnées
Référence
n° 2018-146/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
27 septembre 2018
Numéro JO
n° 18 du 30/09/2018
Date du numéro
30 septembre 2018
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,et P.O. Le Ministre de la Présidence chargé des InvestissementALI GUELLEH ABOUBAKER
Voir tout le numéro
JORD n° 18 du 30/09/2018
30 septembre 2018
Du même ministère
Arrêté n° 2026-110/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Ambouli au profit de la société Pyramid Car Rental SARL.
Arrêté n° 2026-105/PR/MB portant expropriation partielle et transfert d’une parcelle de terrain au profit de la Fondation Saad Omar Guelleh.
Arrêté n° 2026-106/PR/MB portant reversement d’une parcelle de terrain bâti dans le domaine privé de l’Etat et compensation d’une parcelle de terrain sise à Haramous Sud.
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.