Arrêté n° 140/SAAT/PE constatant l’intérim de M. Raoul Macé, procureur de la République près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, chef du Sérvice judiciaire..
n° 140/SAAT/PE
Texte intégral
Art, 1er. — En application des dispositions de l’article 53 du décret du 22 août 1928, tel que modifié et complété par les textes subséquents, les fonctions de Procureur de la République près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti seront exercées per M. Henri Collignon, substitut, pour compter du 29 février 1968, pendant l’absence du titulaire. Art. 2.— Les fonctions de Chef du Service judiciaire dans le Territoire Français des Afars et des Issas seront exercées par M. Yves Geslin, président du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, pour compter du 29 février 1968, pendant l’absence du titulaire.
Métadonnées
Référence
n° 140/SAAT/PE
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
26 février 1968
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1968
Date du numéro
25 février 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1968
25 février 1968
Du même ministère
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