Décision n° 162/SG/FIN portant suppression provisoire du bénéfice de l’utilisation du magasin de dépôt à la Red Sea Supply and Co.
n° 162/SG/FIN
Texte intégral
Le bénéfice de l’utilisation du magasin de dépôt est retiré à la Société Red Sea Supply and Co pour une durée de deux ans à compter du lundi 12 février 1968.
Métadonnées
Référence
n° 162/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
7 février 1968
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1968
Date du numéro
25 février 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1968
25 février 1968
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