Décision n° 133/SG/FIN accordant une subvention de un million de francs Djibouti (1.000.000 FD.) à l’Office des Anciens combattants.
n° 133/SG/FIN
Texte intégral
Art. 1er. — Une subvention de un million de Francs Djibouti (1.000.000:FD).est accordée à l’Office des Anciens Combattants, à titre de contribution. aux œuvres d’intérêt social. Art. 2. — Cette somme sera mandatée en quatre fractions trimestriellement suivant les montants indiqués ci-après: 1er trimestre 1968 300.000 FD 2e trimestre 1968 200.000 FD 3e trimestre 1968 250.000 FD 4e trimestre 1968 250.000 FD Art. 3 — La dépense susvisée sera imputée sur le chapitre 28, article 1er, $ 1, du budget du service local pour l’exercice 1968.
Métadonnées
Référence
n° 133/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
1 février 1968
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1968
Date du numéro
25 février 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1968
25 février 1968
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