Arrêté n° 171/SG/T portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti, pour l’année 1968
n° 171/SG/T
Visas
Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas. chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967, relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas ; Vu l’arrêté territorial n°9 1/SPCG du 7 juillet 1967 portant constitution du Conseil de Goùvernement du Territoire Français des Afars et des Issas et nomination des ministres le composant ; Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, modifiée par décret n° 55-567 du 20 mai 1955, instituant un Code du Travail outre-mer et particulièrement en ses articles 179 et suivants ; Vu l’arrêté modifié n° 1331 du 3 novembre 1953 instituant un Tribunal du Travail à Djibouti ; Vu les listes présentées par les organisations syndicales les plus représentatives du Territoire ; Sur proposition de l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales :
Texte intégral
Article unique. — Sont nommés assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1968 : a) Dans la section « Services publics ». Employeurs : Titulaires : MM. Sauvageot et Pascal. Suppléants : MM. Houmed Aboubaker et Datchary. Travailleurs : Titulaires : MM. Carratero et Yacoub Halato: Suppléants : MM. Ahmed Kaire Warsama et Houmad Abdallah Ali. b) Dans la section « Services domestiques ». Employeurs : Titulaires : MM. Befort et Degueurce. Suppléants : MM. de Précourt et Mohamed Omar Saleh. Travailleurs : Titulaires : MM. Mohamed Mahmoud Ahmed et Abdi Ali Nour. Suppléants : MM. Abdi Ali Dirie et Moussa Yacin Egal. c) Dans la section « Commerce, banques, professions libérales, associations, industries, agricultüre et pêche ». Employeurs : Titulaires : MM. Gauvin et Choix. Suppléants : MM. Abdi Mohamed Warsama et Cusset. Travaïlleurs : Titulaires : MM. Ahmed Cassim Abdallah et Abdillahi Amir Warmahaye. Suppléants : MM. Houssein Douale Bedher et Ibrahim Abdi Ghaleb. d) Dans la section « Transports ». Employeurs : Titulaires: MM. de Marion et Allot. Suppléants : MM. Smertnik et Henneuse. Travailleurs : Titulaires : MM. Bouyat et Ahmed Cassim Abdallah. Suppléants : MM. Planche et Ibrahim Ahmed Kahim. e) Dans la section « Auxiliaires de transports manutention ». Employeurs : Titulaires : MM. Smertnik et Queyrat. Suppléants: MM. Parizot et Befort. Travailleurs : Titulaires : MM. Martini et Mohamed Mahmoud Toukale. Suppléants : MM. Saïd Raghe et Mohamed Omar Hassan.
Métadonnées
Référence
n° 171/SG/T
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE
Publication
9 février 1968
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1968
Date du numéro
25 février 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 25/02/1968
25 février 1968
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