Décision n° 207/SG/FP portant régularisation de la situation d’un volontaire de l’Aide technique

Art. 1er. — M. Gérard Petraz,technicien-mécanicien auto,volontaire de l’Aide technique, est mis à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse pour compter du .20 janvier 1968, date de son arrivée au Territoire, pour servir. à l’Association territoriale pour la Protection de la Jeunesse en remplacement numérique de M. Soler, démissionnaire. Art. 2. — M. Gérard Petraz pourra être appelé à effectuer des déplacements dans les cercles dé l’intérieur en vue de l’entretien et des dépannages des moteurs Diesel. Art. 3. — Pour compter du 20. janvier 1968, date de son arrivée à Djibouti par voie aérienne, M. Gérard Petraz percevra .une indemnité forfaitaire d’entretien de 43 francs métropolitains par jour, les mois pleins étant payés sur la base de trente jours, payable pour sa contrevaleur en francs Djibouti. Art. 4 — Pour compter de la date de son arrivée au Territoire, il sera versé une indemnité de logement, dans les conditions fixée; par l’arrêté ministériel du 12 juin 1967, chaque fois que l’intéressé ne bénéficiera pas d’un logement en nature. Art. 4 — Les dépenses résultant de la présente décision sont imputables su budget territorial.