Décision n° 102/SAAT/PE portant nomination d’un huissier près les tribunaux de droit français.
n° 102/SAAT/PE
Texte intégral
M. Abdoul Fatah Cassim, commis de 2e classe (4 échelon) du Cadre territorial des services administratifs et financiers, est nommé huissier (en matière civile) près les tribunaux de droit français du Territoire, en remplacement de M. Daher Gouled.
Métadonnées
Référence
n° 102/SAAT/PE
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
7 février 1968
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1968
Date du numéro
25 janvier 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1968
25 janvier 1968
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