Arrêté n° 90/SAG promulguant le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l’ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer.
n° 90/SAG
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l’ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 90/SAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
2 février 1968
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1968
Date du numéro
25 janvier 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1968
25 janvier 1968
Du même ministère
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