Arrêté n° 61/SAAT/PE constatant la reprise de ses fonctions antérieures par M. Yves Geslin, président du Tribunal supérieur d’Appel de Djibouti
n° 61/SAAT/PE
Texte intégral
Art. 1er.— Est constatée l’arrivée dans le Territoire Français des Afars et des Issas, le 10 janvier 1968, de M. Yves Geslin, présidént du Tribunal supérieur d’Appel de Djibouti. Art. 2. — Est constatée la reprise par M. Yves Geslin, à compter de cette date, des fonctions dont il est titulaire. Art. 3. — Est rapporté l’arrêté n° 1104/BPE en date du 8 juin 1967 en ce qui concerne les intérims assurés par M. Gaston Jeanson et M. Louis. Amirda,
Métadonnées
Référence
n° 61/SAAT/PE
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
22 janvier 1968
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1968
Date du numéro
25 janvier 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1968
25 janvier 1968
Du même ministère
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