Arrêté n° 20/AAE portant désignation des membres des bureaux d’Assistance judiciaire près le Tribunal de Première instance et le Tribunal supérieur d’Appel de Djibouti pour l’année 1968.
n° 20/AAE
Texte intégral
Art. 1er. — Sont désignés pour faire partie du Bureau d’Assistance judiciaire pendant l’année 1968, près le Tribunal de Première instance de Djibouti, les personnes dont les noms suivent : M. le Président du Tribunal de Première instance de Djibouti, président ; MM. Troullier Jean, chef du Bureau du Personnel de l’Etat ; Crochard Jean-Louis, directeur des Pétroles Mory ; Abdallah Youssouf Kadami, chef du Quartier n° 1; Siyad Mahamoud Egueh, moniteur au Centre d’éducation surveillée de Gabode ; Ali Mohamed Chami, commerçant, rue de Rome. Art. 2. — Sont désignés pour faire partie du Bureau d’Assistance judiciaire près le Tribunal supérieur d’Appel de Djibouti pendant l’année 1968 les personnes dont les noms suivent : M. le Président du Tribunal supérieur d’Appel, président : MM. Desanti Jean, chef du Service des Affaires administratives territoriales ; De Marion Michel, directeur des Messageries maritimes : Ali Farah Ahmed, capitaine retraité, membre de statut somali ; Dabela Guirkala, notable, membre de statut dankali ; Mohamed Omar Saleh, commerçant, membre de statut arabe.
Métadonnées
Référence
n° 20/AAE
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
9 janvier 1968
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1968
Date du numéro
25 janvier 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1968
25 janvier 1968
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