Arrêté n° 35 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 439/6°L du 26 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation du budget du Service local, exercice 1968.
n° 35 SG/CD
Visas
Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Francais des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Francais des Afars et des Issas; Vu l’arrêté territorial n° 1/SPCG du 7 juillet 1967 portañt constitution Conseil de Gouvernement du Territoire Francais des Afars et des Issas et nomination des Ministres le composant; Le Conseil de Gouvernement entendu,
Texte intégral
Art. 1er, — Est rendue exécutoire à compter du 1er janvier 1968 la délibération n° 439/6° L du 26 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation du budget du Service local, exercice 1968, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de: — un milliard neuf cent quatre-vingt-dix-sept millions trois cent. cingquante-trois mille francs Djibouti (1.997.353.000 FD) pour le budget ordinaire, et à la somme de : — cent soixante-dix-neuf millions huit cent-deux mille francs (179.802.000 FD) pour le budget extraordinaire. Art. 2. — Le présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication selon la procédure d’urgence, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 35 SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
29 décembre 1967
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1968
Date du numéro
25 janvier 1968
Mesure
Générale
Signé par
ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 2 du 25/01/1968
25 janvier 1968
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.