Décision n° 23/SG/FP annulant et remplaçant la décision n° 523/SG/ FP du 8 novembre 1967, portant admission au bénéfice d’une allocation viagère d’ancienneté d’un agent de contrôle auxiliaire.
n° 23/SG/FP
Texte intégral
Art. 1%. — La décision n° 523/SG/FP du 8 novembre 1967 susvisée est annulée. Art. 2. — M. Hadi Ali Hadi, agent de contrôle auxiliaire (échelle V, 2° échelon, indice local 410) en service aux Contributions (Ministère des Finances et du Plan), qui réunit 35 ans 1 mois 19 jours de services effectifs, est admis au bénéfice d’une allocation viagère d’ancienneté, payable trimestriellement à terme échu à compter du 13 août 1967. sur présentation de certificat de vie.
Métadonnées
Référence
n° 23/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
6 janvier 1968
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1968
Date du numéro
25 janvier 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1968
25 janvier 1968
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