Décision n° 1851/FE autorisant la participation du Budget de l’Etat à l’emploi des dockers du port.
n° 1851/FE
Texte intégral
Art. 1er — Est autorisé le versement au Budget du Port de Djibouti d’une somme de trois cent mille francs français (300.000 FF), 13.043.478 FD, au titre de participation du Budget de l’Etat à l’emploi des dockers.PANICIT, Art. 2
La présente dépense sera imputée au Budget du Ministre d’Etat. chargé des Département et Territoire d’outre- mer, chapitre 46-91, Action sociale, article 2, subventions diverses. Art. 3
Le Chef du service des Finances de l’Etat et le Trésorier- Payeur dans le Territoire Français des Afars et et des Issas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 1851/FE
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
23 décembre 1968
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1968
Date du numéro
10 janvier 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1968
10 janvier 1968
Du même ministère
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