Arrêté n° 1827/FE portant suppression d’une caisse d’avances.
n° 1827/FE
Texte intégral
La caisse d’avances instituée auprès du Directeur du Cabinet du Haut-Commissaire la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas, par arrêté n° 425 du 9 mars 1967, est supprimée.
Métadonnées
Référence
n° 1827/FE
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
8 décembre 1968
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1968
Date du numéro
10 janvier 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1968
10 janvier 1968
Du même ministère
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