Arrêté n° 826/SG donnant délégasion de signature
n° 826/SG
Texte intégral
M. Jeah-Louis Rouvin, secrétaire général du Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas est autorisé à signer par délégation du Président du Conseil de Gouvernement, toutes correspondances, Transmissions ou circulaires adressées aux ministres, aux directeurs et chefs des Services térriforiaux et aux directeurs des Offices et Etablissements publics territoriaux relatives aux affaires de sa compétence. M. Rouvin est autorisé à signer dans les mêmes formes les ampliations conformes de tous textes territoriaux. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Rouvin, M. Henri Sauvageot, secrétaire permanent du Conseil de Gouvernement, est autorisé à signer, dans les mêmes formes, les correspondances et transmissions relevant de ses attributions particulières, ainsi que les ampliations de tous textes territoriaux.
Métadonnées
Référence
n° 826/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
30 décembre 1968
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1968
Date du numéro
10 janvier 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 10/01/1968
10 janvier 1968
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.