Décision n° 745/AAE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 745/AAE
Texte intégral
L’adiudant-chef hors cadre Capulli (Alphonse). nommé adjoint au Commandant de Cercle de Dikhil par décision n° 503 du 2 4mars’:.1967 susvisée, est également nommé ‘président du Tribunal du premier degré de Dikhil en remblacement de l’adiudant-chef Dutheil, évacué sanitaire. L’adjudant:chef Capulli prêtera ‘le serment exigé par le décret du 4 juin 1938 susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 745/AAE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mai 1967
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1967
Date du numéro
1 juin 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1967
1 juin 1967
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