Arrêté n° 2017-176/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles.
n° 2017-176/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Prive de l’Etat
- VULa Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière
Texte intégral
II est affecté au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles une parcelle de terrain d’une superficie de 4992m2 sise à la Zone Portuaire, LOT24.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation du siège de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD).
Dans les vingts jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par I’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle à la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD).II sera dressé un procès verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ces limites.
Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent arrêté sera enregistré.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-176/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
27 novembre 2017
Numéro JO
n° 22 du 30/11/2017
Date du numéro
30 novembre 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 22 du 30/11/2017
30 novembre 2017
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