Arrêté modificatif n° 2017-069/PR/MENSUR à l’arrêté n° 2006-0456/PR/MENSUR.
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°162/AN/12/6ème L de la 09/06/2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
- VULe Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du gouvernement ;
Texte intégral
Au lieu de :
Le chef de bureau percevra, à ce titre, une indemnité mensuelle de 609,79 Euros.Lire :
Le Chef de bureau percevra, à ce titre, une indemnité mensuelle de 1000 Euros et le comptable chargé du paiement des étudiants percevra une indemnité mensuelle de 800 Euros.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.Le Reste sans Changement.
P. Le Président de la République
Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Publication
3 mai 2017
Numéro JO
n° 9 du 15/05/2017
Date du numéro
15 mai 2017
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 15/05/2017
15 mai 2017
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