Arrêté n° 2017-048/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période pré-électorale et le jour du scrutin.
n° 2017-048/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°1/AN/92/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
- VULa Loi n°174/AN/02/4ème L portant décentralisation et statut des régions du 07 juillet 2002 ;
- VULa Loi n°122/AN/05/5ème L du 12 novembre 2005 portant sur le statut de la Ville de Djibouti ;
Texte intégral
Dans le cadre des élections régionales et communales prévues le 24 février et éventuellement le 17 mars 2017, le Directeur de la Police Nationale est désigné pour maintenir l’ordre et la sécurité pendant la période pré-électorale et le jour du scrutin afin d’assurer le bon déroulement des opérations de vote.Pour cela, il peut organiser des réunions au niveau des Etats Majors pour préparer des plans d’action, déterminer les zones sensibles et attribuer des secteurs de responsabilité aux différents corps et prendre les dispositions qu’imposent les nécessités du moment.
Le responsable de la sécurité est habilité à se faire représenter par un Officier Supérieur dans chaque région pour maintenir la tranquillité publique durant cette période.
Le présent arrêté prend effet pour le premier tour à compter du 10 février 2017 jusqu’au 25 février 2017 et éventuellement pour le 2ème tour du 4 mars 2017 au 18 mars 2017.
Le présent arrêté sera enregistré.
P. Le Président de la Républiqueet P.O Le Ministre auprès de la Présidencechargé des Investissements
ALI GUELLEH ABOUBAKER
Métadonnées
Référence
n° 2017-048/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
19 février 2017
Numéro JO
n° 2 du 08/03/2017
Date du numéro
8 mars 2017
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la Républiqueet P.O Le Ministre auprès de la Présidencechargé des InvestissementsALI GUELLEH ABOUBAKER
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JO N° n° 2 du 08/03/2017
8 mars 2017
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