Décret n° 2017-050/PR/MD portant création et mission du 4° Bataillon (Relève).
n° 2017-050/PR/MD
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/l0/6°L du 21/04/2010 portant révision de la Constitution ;
- VUL’Ordonnance n°79-037/PRIDEF du 10 Mai 1979 portant organisation de la Défense ;
- VULe Décret n°88-043/PR/DEF du 31 mai 1988 portant statut des militaires ;
Texte intégral
Dans le cadre de la mission de paix au sein de l’AMISOM (Somalie), il est crée à un quatrième Bataillon de relève au BAT-HIIL 2 (ILTIREH) à partir du 1er décembre 2016. Il prend l’appellation de BAT-HIIL4.
La durée de la mission BAT-HIIL4 en Somalie est fixée à un an. Elle peut être prolongée en cas de besoin sur décision du Haut Commandement Militaire.
Le personnel affecté auprès du BAT-HIIL4 sera considéré comme étant en service commandé pendant la durée de leur séjour en Somalie.
La période passée en dehors du territoire national ouvrira droit à une bonification égale au “double campagne” du service accompli à condition d’avoir servi au moins sept (7) mois en Somalie (sauf cas exceptionnel).
Le présent décret sera enregistré.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-050/PR/MD
Ministère
MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Publication
2 février 2017
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2017
Date du numéro
15 février 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 3 du 15/02/2017
15 février 2017
Du même ministère
Décret n° 2026-035/PR/MD portant création du Centre Régional de Maintien de la Paix MARYAMA (C.R.M.P.M).
Décret n° 2026-040/PR/MD portant création de la brigade judiciaire de moustiquaire.
Décret n° 2026-016/PR/MD rattachant la Caisse Militaire de Prévoyance Médicale à la CNSS.
Décret n° 2025-198/PR/DEF portant création et mission du 12° Bataillon (Relève)
Décret n° 2025-022/PR/MD portant établissement d’une pension minimum pour les retraités et ayants droit de la Caisse Militaire de Retraite (CMR).