Arrêté n° 2017-027/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2017 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
n° 2017-027/PR/MCPT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°191 AN/86/1er L du 3 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116 PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
Texte intégral
Le projet du Budget Prévisionnel 2017 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit :RESULTAT DE BUDGET PREVISIONNELL’EXERCICE 2017RECETTESPREVISIONNELLES 344 600 000DEPENSESPREVISIONNELLES 331 650 000RESULTAT 12 950 000Article 2 : Le Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications, est chargé de l’application du présent arrêté.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-027/PR/MCPT
Ministère
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
Publication
17 janvier 2017
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2017
Date du numéro
31 janvier 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2017
31 janvier 2017
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