Arrêté n° 2017-021/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2017 de l’HGP.
n° 2017-021/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics ;
- VULe Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics administratifs ;
- VULa Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2017 de l’HGP qui s’établit comme suit
Investissement : 172 500 000 FDJ– Budget de fonctionnement : 625 895 000 FDJDont masse salariale : 92 375 000 FDJDépenses de matériels : 533 520 000 FDJArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré ; publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-021/PR/MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
12 janvier 2017
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2017
Date du numéro
15 janvier 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2017
15 janvier 2017
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