Arrêté n° 2016-880/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2017 de la Caisse Militaire de Retraite.
n° 2016-880/PR/MD
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°84-0041/PR/MDF du 24/04/1984 portant Création de la Caisse Militaire de Retraite ;
- VULa Loi n°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Établissements Publics ;
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Publics ;
Texte intégral
Est approuvé le budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’exercice 2017 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du 23 novembre 2016 Comme suit
Recettes 1 469 058 839 FDJ– Dépenses 2 008 575 216 FDJ– Résultat – 539 516 377 FDJArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-880/PR/MD
Ministère
MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Publication
29 décembre 2016
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2016
Date du numéro
31 décembre 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2016
31 décembre 2016
Du même ministère
Décret n° 2026-035/PR/MD portant création du Centre Régional de Maintien de la Paix MARYAMA (C.R.M.P.M).
Décret n° 2026-040/PR/MD portant création de la brigade judiciaire de moustiquaire.
Décret n° 2026-016/PR/MD rattachant la Caisse Militaire de Prévoyance Médicale à la CNSS.
Décret n° 2025-198/PR/DEF portant création et mission du 12° Bataillon (Relève)
Décret n° 2025-022/PR/MD portant établissement d’une pension minimum pour les retraités et ayants droit de la Caisse Militaire de Retraite (CMR).