Arrêté n° 2016-879/PR/MTRA portant adoption du Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
n° 2016-879/PR/MTRA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULa Loi n°212/AN/07/5ème L du 19 janvier 2008 portant création de la Caisse National de Sécurité Sociale ;
- VULe Décret n°2001-0211/PRE/PM du 4 novembre 2001 relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice 2017 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale s’établit comme suit
Recettes prévisionnelles 22 731 651 707 FDJ– Dépenses prévisionnelles 18 170 673 033 FDJ– Résultat excédentaire 4 560 978 674 FDJArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-879/PR/MTRA
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION
Publication
29 décembre 2016
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2016
Date du numéro
31 décembre 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2016
31 décembre 2016
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