Loi n° 129/AN/16/7ème L portant approbation des Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme des chefs-lieux d’Ali-Sabieh, d’Arta, de Dikhil, d’Obock et de Tadjourah.

Sont adoptés les Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme des villes d’Ali Sabieh, d’Arta, de Dikhil, d’Obock et de Tadjourah, conformément aux rapports et plans ci-joints.

Les Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme des villes d’Ali Sabieh, d’Arta, de Dikhil, d’Obock et de Tadjourah s’appliquent dans les périmètres délimités tels que figurés dans les plans joints.

Toutes les zones situées dans les périmètres desdits SDAUs relèvent de la compétence technique du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement chargé de veiller à leur application, leur suivi, leur évaluation et à leur mise à jour.

Toutes les dispositions de ces SDAUs composées de rapports et de plans sont opposables à toutes administrations centrales et décentralisées, aux personnes morales de droit public et privé, civiles et militaires.

Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement est chargé de la coordination de la mise en œuvre des orientations de ce SDAUs, de veiller à leur application, de faire établir les études et plans de détail nécessaires et de leur rendre applicables.

Toutes les dispositions de la Loi n°94/AN/00/4ème L du 10 Août 2000 sont abrogées et remplacées par la présente loi.

La présente loi sera publiée dès sa publication.