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/Textes/n° 128/AN/16/7ème L
LoiGénéralemodern

Loi n° 128/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 2013 de Djibouti Télécom.

n° 128/AN/16/7ème L

Introduction

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des Postes et Télécommunications ;
  • VULe Décret n°99/0178/PR/MCCPT du 20 novembre 1999 portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom;
  • VULe Décret n°2012-240/PR/MCCPT du 4 novembre 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique “de Djibouti Télécom SA” ;

Texte intégral

Article 1er

Les états financiers de la société de Djibouti Télécom SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2013, présentés au conseil des Ministres par le Ministre de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications, sont arrêtés et approuvés, pour les montants en francs Djibouti ci-après :Bilan au 31.12.13 MontantActifs NetActifs immobilisés 25.541.587.730Actifs circulants 11.011.996.393Comptes de régularisations actifs 391.687.212Total Actif 36.945.271.335Total des capitaux propres 16.236.091.379Subventions d’investissement 568.707.200Total des provisions pour risques et charges 1.003.468.680Total des dettes 17.696.636.339Comptes de régularisations passifs 1.440.367.737Total Passifs et des Capitaux Propres 36.945.271.335Comptes de résultatTotal des produits d’exploitation 14.975.949.944Total des charges d’exploitation 13.250.830.882Résultat d’exploitation 1.725.146.062Résultat financier 605.981.242Résultat courant avant impôt 1.119.164.820Résultat exceptionnel 311.261.736Impôt sur les bénéfices 357.606.639Résultat Net 1.072.819.917Article 2 : La présente loi sera exécutée comme loi d’Etat.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH