Arrêté n° 2016-489/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Santé.
n° 2016-489/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’ Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’ Etat ;
- VULa Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de la Santé une parcelle de terrain sise dans la zone de BALBALA SUD d’une superficie de 300 m2.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un Bureau pour les personnes vivantes avec VIH-SIDA.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la dite parcelle au représentant Ministère de la Santé.Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain attribué ainsi que la détermination de ses limites.
Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent arrêté sera publié, communiqué et exécution partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-489/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
18 juillet 2016
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2016
Date du numéro
31 juillet 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 14 du 31/07/2016
31 juillet 2016
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