Arrêté n° 2016-477/PR/MET portant adoption de la règlementation aéronautique de Djibouti.
n° 2016-477/PR/MET
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°74/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère de l’Equipement-et des Transports ;
- VUla Loi n°152/AN/11/6ème L portant Code de l’Aviation Civile ;
- VULe Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Est adoptée la Réglementation Aéronautique de Djibouti et les différentes sections y afférentes avec les procédures d’applications ci-après et dénommées RAD
RAD 00 Administrations et Gestions des Règlements Aéronautiques
RAD 01 Licences du Personnel
RAD 02 Organismes de Formation Aéronautique
RAD 03 Immatriculation des Aéronefs
RAD 04 Navigabilité des Aéronefs
RAD 05 Organisme de Maintenance Agrée
RAD06 Certification des Exploitants Aériens
RAD 07 Part 1 Conception et Exploitation Technique des Aérodromes ;Part 2 Hélistations ;Part 3 Certification des Aérodromes
RAD08 Part 1 Aviation de Transport Commercial International- Avion ;Part 2 Exploitation Technique des Aéronefs-Aviation générale internationale ; Part 3 Vols Internationaux
RAD 09 Travail Aérien
RAD 10 Instruments et Equipements
RAD 11 Part 1 Règles de l’Air ;Part 2 Service de la Circulation Aérienne
RAD 12 Certification des Opérateurs d’Assistance en Escale
RAD 13 Enquêtes sur les Accidents et Incidents d’Aviation
RAD 14 Recherches et Sauvetages
RAD 15 Télécommunications Aéronautiques :Partie 1 Aides Radio à la NavigationPartie 2 Procédures de Télécommunication, y compris celles qui ont le caractère de procédures pour les services de navigation aérienne ;Partie 3 Systèmes de Télécommunication. Systèmes de Communications Vocales ;Partie 4 Systèmes de Surveillance et Anticollision ;Partie 5 Emploi du Spectre des Radiofréquences
RAD 16 Assistance Météorologique
RAD 17 Unités de Mesure à Utiliser dans l’Exploitation en Vol
RAD 18 Partie 1 Service d’Information Aéronautique ;Partie 2 Cartes Aéronautiques
RAD 19 Sécurité du Transport Aérien des Marchandises Dangereuses
RAD 20 Gestion de la Sécurité.
Les spécifications techniques de la réglementation aéronautique sont jointes en annexe.
Le Ministère de l’Equipement et des Transports, l’Autorité de l’Aviation Civile, l’Aéroport International de Djibouti et l’Agence Nationale de la Météorologie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Arrêté.
Le présent Arrêté qui prendra effet dès sa signature sera enregistré et publié.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-477/PR/MET
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Publication
12 juillet 2016
Numéro JO
n° 13 du 14/07/2016
Date du numéro
14 juillet 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 14/07/2016
14 juillet 2016
Du même ministère
Décret n° 2021-045/PR/MET modifiant le Décret n° 2016- 072/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.
Arrêté n° 2021-006/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2021 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.
Arrêté n° 2020-172/PR/MET portant adoption du Budget Prévisionnel 2021 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
Arrêté n° 2020-171/PR/MET portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 de l’Agence Djiboutienne des Routes.
Arrêté n° 2020-170/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2021 de l’Aéroport International de Djibouti.