Décision n° 1025 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1025
Texte intégral
Un congé de fin de séjour de six mois, à passer à Gaïllac (Tarn), 1, place de la Libération, est accordé à M. Bauer (Jean-Louis), chirurgien-dentiste contractuel à l’Hôpital Peltier qui aura accompli au 25 septembre 1961, un séjour effectif et ininterrompu de 24 mois dans le Territoire. M. Bauer (Jean-Louis) classé au groupe IT, voyagera seul et quittera Djibouti, par première occasion aérienne ou maritime, selon les possibilités, à partir du 25 septembre 1961. La dépense est imputable sur le budget local.
Métadonnées
Référence
n° 1025
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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