Arrêté n° 2016-319/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2016-210-PR/MB du 24/03/2016.
n° 2016-319/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat
- VULa Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière
Texte intégral
Article 1er de l’arrêté n°2016-210-PR/MB du 24 /03/2016 est modifié comme suite :Au lieu de :“ Il est affecté au Secrétaire d’Etat à la jeunesse et aux Sports une parcelle de terrain sise à la Zone de Douda d’une superficie de 38 000 m2”.Lire :“Il est affecté à la Fédération Djiboutienne de Football une parcelle de terrain sise à la Zone de Douda d’une superficie de 38 000 m2”.Le Reste est Inchangé
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-319/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
5 mai 2016
Numéro JO
n° 9 du 15/05/2016
Date du numéro
15 mai 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JORD n° 9 du 15/05/2016
15 mai 2016
Du même ministère
Arrêté n° 2026-110/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Ambouli au profit de la société Pyramid Car Rental SARL.
Arrêté n° 2026-105/PR/MB portant expropriation partielle et transfert d’une parcelle de terrain au profit de la Fondation Saad Omar Guelleh.
Arrêté n° 2026-106/PR/MB portant reversement d’une parcelle de terrain bâti dans le domaine privé de l’Etat et compensation d’une parcelle de terrain sise à Haramous Sud.
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.