Loi n° 124/AN/16/7ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2013.
n° 124/AN/16/7ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°191/AN/86/1ère L du 03 février 1986 sur les sociétés commerciales ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant réforme des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- VULa Loi n°145/AN/06/5ème L du 1er juin 2006 portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2013 arrêtés comme suit
Produits :……………………………………………….3.642.666.688 FDJ– Charges :……………………………………………..- 3.772.034.236 FDJ– Résultat net (Perte) :…………………………………- 129.367.548 FDJArticle 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 124/AN/16/7ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
16 février 2016
Numéro JO
n° 4 du 29/02/2016
Date du numéro
29 février 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 4 du 29/02/2016
29 février 2016
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