Numéro n° 4 du 29/02/2016

29 février 2016

textes

N° n° 3 du 15/02/2016 N° 5 DU 15/03/2016

Loi5

Loi n° 117/AN/15/7ème L portant modification de la Loi n° 177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière.

n° 117/AN/15/7ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 127/AN/16/7ème L portant statuts Juridiques de l’Opposition Politique.

n° 127/AN/16/7ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 117/AN/15/ 7ème L portant modification de la Loi n° 177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière.

n° 117/AN/15/ 7ème LASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 125/AN/16/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2013.

n° 125/AN/16/7ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 124/AN/16/7ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2013.

n° 124/AN/16/7ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret4

Décret n° 2016-039/PR/MI accordant indemnités et avantages aux cadres des préfectures.

n° 2016-039/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2016-042/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles du 08 avril 2016.

n° 2016-042/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2016-043/PR/MET portant approbation du Plan de Secours Spécialisé de l’Aéroport Internationale de Djibouti.

n° 2016-043/PR/METMINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2016-036/PR/MAMBW portant assujettissement de paiement de redevance du droit d’auteur des personnes morales.

n° 2016-036/PR/MAMBWMINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté7

Arrêté n° 2016-153/PR/MI portant modification de l’arrêté n° 2016-099/PR/MI du 09 février 2016 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du vendredi 08 avril 2016.

n° 2016-153/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-152/PR/MB portant affectation de huit parcelles de terrains sise à Balbala au profit du Ministère de l’Intérieur.

n° 2016-152/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-149/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2015-705/PRE/MB du 08 novembre 2015.

n° 2016-149/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-134/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société SOMCABLE.

n° 2016-134/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-133/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit du GROUPE MOHAMED SAID GUEDI.

n° 2016-133/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-115/PR/MB portant attribution à des parcelles de terrain sise dans la ville de Djibouti à titre gracieux au profit du Parti Rassemblement Populaire pour le Progrès.

n° 2016-115/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2016-148/PR/MERN octroi des gisements de calcaire à la Cimenterie d’Ali Sabieh.

n° 2016-148/PR/MERNMINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH.