Loi n° 124/AN/16/7ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2013.
n° 124/AN/16/7ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°191/AN/86/1ère L du 03 février 1986 sur les sociétés commerciales
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant réforme des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial
- VULa Loi n°145/AN/06/5ème L du 1er juin 2006 portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2013 arrêtés comme suit
Produits :……………………………………………….3.642.666.688 FDJ– Charges :……………………………………………..- 3.772.034.236 FDJ– Résultat net (Perte) :…………………………………- 129.367.548 FDJArticle 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 124/AN/16/7ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
16 février 2016
Numéro JO
n° 4 du 29/02/2016
Date du numéro
29 février 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JORD n° 4 du 29/02/2016
29 février 2016
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