Loi n° 123/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le programme de résilience à la sécheresse et de développement des moyens de subsistance durable dans les pays de la Corne de l’Afrique (DRSLP III).

Est ratifié un accord de prêt à hauteur de onze millions cinq cent mille unités de compte (11.500.000 UC) soit 2.829.000.000 Fdj, entre la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement (FAD).

Cet accord de prêt s’inscrit dans le cadre du programme de résilience à la sécheresse et de développement des moyens de subsistance durables dans les pays de la corne de l’Afrique III.

Le taux d’intérêt annuel sur le montant principal du prêt est de 1% (un pour cent). Une commission de service au taux de trois quart de un pour cent (0.75%) par an sur le montant du principal du prêt décaissé et non encore remboursé devra être payée.Une commission d’engagement au taux de un demi de un pour cent (0.50%) par an sur la partie non décaissée du prêt, commencera à courir cent vingt (120) jours après la date de signature de l’accord.

La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.