Décret n° 2016-023/PR/DEF portant création et revalorisation d’indices de solde spécifiques au profit des officiers généraux.
n° 2016-023/PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitutionnelle n°92/AN/10/6°L du 21/04/2010 portant révision de la Constitution ;
- VUL’Ordonnance n°79-037/PRE/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la défense ;
- VULe Décret n°82-028/PR/DEF du 5 mai 1982 portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées ;
- VULe Décret n°88-0043/PRE/DEF du 31 mai 1988 portant statut des militaires ;
Texte intégral
Il est créé les indices afférents à la solde des officiers généraux selon le schéma ci-après
au Général d’Armée: 3 300 points d’indice– au Général de Corps d’Armée : 3 300 points d’indice– au Général de Division : 3 200 points d’indiceL’indice afférent au grade de Général de Brigade est revalorisé comme suit
au Général de Brigade : 3 000 points d’indiceArticle 2 : L’indemnité de responsabilité allouée par le décret n°2013-246/PR/MD en date du 14 septembre 2013 portant établissement d’indemnités et d’avantages au profit des officiers généraux est indexée à 75% dans les droits à pension des officiers généraux.
Toute autre disposition antérieure au présent texte et relative à la position indiciaire des officiers généraux suscités est abrogée.
Le Ministère de la Défense et le Ministère du budget sont chargés de l’application stricte de ces dispositions.
Le présent décret prend effet au 1er janvier 2016. Il sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-023/PR/DEF
Ministère
MINISTÈRE DE LA DEFENSE
Publication
28 janvier 2016
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2016
Date du numéro
31 janvier 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/2016
31 janvier 2016
Du même ministère
Décret n° 2016-025/PR/DEF portant revalorisation des allocations familiales au profit des personnels militaires issus des institutions de la Défense.
Décret n° 2016-024/PR/DEF portant revalorisation de la prime d’alimentation au profit des personnels militaires sous-officiers et militaires du rang de l’Armée Djiboutienne.
Décret n° 2016-020/PR/MD portant création et mission du 3° Bataillon (Relève).
Arrêté n° 2015-808/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2016 de la Caisse Militaire de Retraite.
Décret n° 2015-179/PR/MD relatif aux conditions et modalités de règlement des frais de mission des personnels des FAD en déplacement à l’Etranger (courte durée).