Loi n° 142/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers 2023 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.
n° 142/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
- VULa Loi n°100/AN/15/7ème L du 11 juillet 2015 portant création de l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat ;
- VULe Décret n°99-078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
Texte intégral
Les comptes financiers de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat au 31 décembre 2023 se présentent comme suit
En produits :…………………………………………..388 934 402 FDJ – En charges :…………………………………………..388 934 402 FDJ
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 19 Décembre 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 142/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
19 janvier 2025
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2024
Date du numéro
31 décembre 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2024
31 décembre 2024
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