Décret n° 2016-002/PR/MERN portant octroi d’une indemnité spéciale de sujétion au secrétaire Général.
n° 2016-002/PR/MERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°48/AN/83 du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
- VULa loi n°42/AN/14 du 25 juin 2014 portant réorganisation du Ministère de l’énergie chargé des ressources naturelles ;
Texte intégral
Une indemnité spéciale de sujétion de 300.000 FD est accordée au Secrétaire Général du Ministère de l’Energie Chargé des Ressources Naturelles ayant en charge la coordination des projets pétroliers, gaziers et électriques.
Les dépenses visées à l’article ci-dessus seront imputables sur le budget de la SIHD.
Le présent décret prendra effet à compter de la date du 1er janvier 2015, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-002/PR/MERN
Ministère
MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
4 janvier 2016
Numéro JO
n° 1 du 14/01/2016
Date du numéro
14 janvier 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 14/01/2016
14 janvier 2016
Du même ministère
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