Décision n° 1280 Décisions concernant les Ministères
n° 1280
Texte intégral
M. Salem Saïd Salem est autorisé à transférer à Diibouti, rue de Verdon, la licence de 4° classe, pour la vente au détail, à consommer sur place, de boissons hygiéniques ou alcooliques ne titrant pas plus de 13 degrés d’alcool!, qu’il a été autorisé à exploiter par décision n° 845 du 22 juillet 1960. La présente autorisation est essentiellement précaire et révocable. Le Commandant de Cercle de Djibouti et le Chef du Service des Contributions directes sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 1280
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 décembre 1960
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1960
Date du numéro
31 décembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1960
31 décembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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