Arrêté n° 2016-007/PR/MAMCBW portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin.
n° 2016-007/PR/MAMCBW
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics
- VULa Loi n°150/AN/02/4ème L du 21 janvier 2002 portant adhésion de la République de Djibouti à la convention de Paris pour la Protection Industrielle, à la convention de Berne pour la Protection des oeuvres artistiques et littéraires et à la convention de Stockholm créant l’OMPI
- VULa Loi n°153/AN/06/5ème L du 21 juin 2006 relative à la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Texte intégral
Le budget prévisionnel de la société de l’Etat pour l’exercice 2016 s’établie comme suit :En produit : 96 434 677 fdEn charge : 96 434 677 fdArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout ou besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-007/PR/MAMCBW
Ministère
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS
Publication
6 janvier 2016
Numéro JO
n° 1 du 14/01/2016
Date du numéro
14 janvier 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 14/01/2016
14 janvier 2016
Du même ministère
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