Rectificatif n° 1269 à la décision n° 1123 du 20 octobre 1960. portant autorisation de transfert des restes mortels de l’enfant Guïhot Pascal.
n° 1269 à la
Texte intégral
« Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge de 1’État (Budget de l’Armée « Terre», Affaires d’outre-mer, chapitre 54-03 – Transport du Personnel et Déplacements). » Remplacer par : « Les dépenses occasionnées par ce transfert jusqu’au port de déparquement en Metropole seront supportées par le Budget des Armées (Affaires d’Outre-Mer). » Le reste sans changement décision n° 1275 du 2 décembre 1960 : Le Gendarme Ramon, chef du poste de gendarmerie de Dikhil est nommé régisseur de la prison de Dikhil, en remplacement du gendarme Lambert.
Métadonnées
Référence
n° 1269 à la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 novembre 1960
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1960
Date du numéro
31 décembre 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1960
31 décembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat