Arrêté n° 1273 portant nomination aux emplois spéciaux de techniciens de la Santé Publique
n° 1273
Texte intégral
Art. 1er.— Sont nommés aux emplois spéciaux de techniciens de la Santé Publique créés par l’arrêté n° 60/63/SPCG du 26 septembre 1960. les infirmiers du cadre local ci-après désignés : Art. 2.— La nouvelle rémunération prévue bar le présent arrêté est exclusive de la prime de technicité. Art. 3.— Les dispositions du présent arrêté seront enregistrées, publiées et communiquées partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1273
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 novembre 1960
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1960
Date du numéro
31 décembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DARUVAR.
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JO N° n° 12 du 31/12/1960
31 décembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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