Décision n° 1260 Décisions concernant les Ministères
n° 1260
Texte intégral
Un congé administratif de huit mois à passer à Pondichéry (République de l’Inde), 103, rue des Missions Etrangères, est accordé à M. Rhouret (Savary Ambroise), Greffier principal, 2e échelon (indice 335, groupe II) du cadre du Service Judiciaire de la Côte Française des Somalis qui aura accompli le 20 décembre 1960 un séjour ininterrompu de 2 ans 9 mois 28 jours dans le Territoire. M. Dhouret qui voyagera seul quittera Djibouti par première occasion aérienne à compter du 20 décembre 1960. La dépense est imputable sur le Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 1260
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 novembre 1960
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1960
Date du numéro
31 décembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1960
31 décembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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