Décision n° 1252 Décisions concernant les Ministères
n° 1252
Texte intégral
M. Belmère Victor, chef d’atelier contractuel en service aux Travaux Publics (Régie des Eaux), est mis à la disposition du Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales pour servir en qualité de chef d’entretien à l’Hôpital Peltier à compter du 15 novembre 1960.
Métadonnées
Référence
n° 1252
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 novembre 1960
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1960
Date du numéro
31 décembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1960
31 décembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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